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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

EURL ILE DE RÉ VOILE (école de La Couarde)

1. MENTIONS LÉGALES

L’EURL Ile de Ré Voile est propriétaire du site www.ilederevoile.com, numéro de SIRET 800 351 777 000 19. Son adresse postale est : Route d’Ars – La Passe 17670 La Couarde sur Mer et son adresse de courrier électronique est contact@ilederevoile.com

2. STAGES DE VOILE

Les stages de voile sont réservés aux personnes d’au moins 6 ans révolus, en bonne condition physique et sachant nager (sauf pour les enfants inscrits en stage Moussaillons, 4 ans révolus), le responsable légal (ou la personne en charge de l’organisation de la séance, par exemple le responsable du centre de loisirs ou du séminaire pour les groupes) atteste que les participants savent nager :

• Au moins 25 mètres avec brassière et immersion pour les moins de 16 ans.
• Au moins 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans.

3. NOS TARIFS

Le prix des stages et locations est défini par le document tarifaire de Ile de Ré Voile affiché à l’accueil ou remis au moment de l’inscription du stage, sur la fiche d’inscription. Les changements de tarifs annuels s’effectuent au 01 janvier.

Le montant de la licence-enseignement est en supplément.

4. ASSURANCES

Tous les participants aux stages ou locations sont assurés par notre contrat d’assurance Axa. Le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assurer en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs survenus du fait de l’exercice des activités physiques et sportives de l’établissement.

Tous les adhérents aux « passeport voile » sont assurés par le contrat adossé à la licence-enseignement délivrée par la FFVoile. Cette assurance Responsabilité Civile prévoit une garantie-dommage jusqu’à hauteur de la somme de 15000000 euros.

5. PAIEMENT EN LIGNE

Ile de Ré Voile utilise le système de paiement en ligne sécurisé Payplug et ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire l’objet d’un paiement d’acompte de la prestation pour être validée.

En ce cas un e-mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation. Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réservation.

6. ORDRE D’ATTRIBUTION

Les places dans chaque stage sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions. En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas, ou, cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription au stage seront remboursés.

7. INSCRIPTION – FORMALITÉS – DÉCLARATIONS

En procédant au règlement (en ligne ou sur place), le client accepte nos CVG, le stagiaire majeur ou par le représentant légal du stagiaire mineur atteste :

– déclare avoir pris connaissance des règlements régissant le stage ou la location.

– autorise Ile de Ré Voile à utiliser les photos susceptibles d’être prises à l’occasion du stage et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et son fichier informatique.

– atteste avoir pris connaissance de l’attestation d’assurance de l’entreprise. 

– autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d’une intervention médicale ou chirurgicale.

– autorise la personne précitée lors de l’inscription, à participer aux activités de l’école de voile et aux autres activités nautiques au sein d’Ile de Ré Voile et à regagner seule son domicile.

– certifie que la personne précitée sur le formulaire d’inscription, est apte médicalement à la pratique de la voile et sait nager au moins : 25 mètres avec immersion pour les moins de 16 ans et 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans (sauf moussaillon – test d’aisance).

8. ANNULATION

Aucun remboursement, ni avoir, ni report de stage ne pourront être faits en cas d’annulation du stage. En cas de force majeur un remboursement sera fait de l’acompte versé pour le stage ou des jours de stages non effectués, sur présentation d’un justificatif et dans les cas suivants : maladie ou accident corporel du stagiaire, décès au sein de la famille et convocation du stagiaire à un examen médical ou scolaire.

Tout stage commencé ou non annulé avant le 1er jour sera entièrement dû. La suspension des cours par mauvais temps ne donne pas lieu à un remboursement ou à un report sur une autre session.

9. CHANGEMENT DE STAGE

Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande intervienne avant les 7 jours précédant le début du stage et en fonction des disponibilités restantes. Moins de 7 jours avant le début du stage : AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté.

La tolérance exceptionnelle réalisée par la direction ne remet pas en cause ce principe.

10. VOL, BRIS OU PERTE DE MATÉRIEL PERSONNEL

L’école de voile décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, smartphone, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques, sacs …) durant les activités.

11. PHOTOS ET VIDÉOS

Les photos produites et utilisées par Ile de Ré Voile à l’occasion du stage sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prisent à l’occasion de votre stage de voile pourront être utilisés ultérieurement (catalogue, site web, réseaux sociaux…) uniquement à l’illustration de nos activités, sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamées à Ile de Ré Voile.